La maison de l'investisseur: les recommandations pour le Scellier
Avis d'un professionel sur la loi scellier (La Maison de l'investisseur)
La loi Scellier est une mesure gouvernementale exceptionnelle dans le cadre du plan de relance de janvier 2009, qui a pour objectif de renforcer la construction de logements neufs afin de réduire le déficit de logements dans l’hexagone.
Cette loi mise en place pour une durée de 4 ans remplace dans les faits la loi Robien avec de nouvelles dispositions. Les conditions d’application ont été modifiées et désormais pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Scellier, le projet immobilier doit respecter 3 conditions :
- Il faut acheter un logement neuf et s’engager à le conserver et à le louer sur une durée minimale de 9 ans.
- Il faut respecter les zones géographiques ciblées dans le cadre de la loi, c’est-à-dire les zones de forte pénurie qui concernent principalement les agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Il faut respecter les plafonds de loyer imposés. Dans les faits, ceci est peu contraignant, étant donné que mis à part Paris intramuros, les prix du marché observés sont inférieurs à ces plafonds.
Une nouvelle disposition importante a été introduite dans la loi Scellier 2011, à la suite des différentes étapes du Grenelle de l’environnement à savoir la performance écologique des nouveaux logements construits. Ainsi, à partir de 2011, des réductions d’impôts plus importantes seront accordées aux propriétaires bailleurs de logements répondants aux normes BBC, que la maison de l’investisseur a analysé.
La maison de l’investisseur nous révèle, en effet, que les amendements à la loi Scellier ont diminué les économies d’impôts réalisables de façon très prononcée sur les logements non BBC (Bâtiment Basse Consommation), les faisant passer de 25% du montant de l’investissement sur 9 ans dans la limite d’un investissement de 300 000€ en 2010 à 13% en 2011 et bientôt à 9 % pour les investissements réalisés en 2012. En ce qui concerne les logements BBC, ce taux est réduit à 22% en 2011 et descendra à 18% en 2012, soit tout de même le double de la réduction sur les logements non BBC. Les constructions BBC que la maison de l’investisseur a étudié en détail présentent donc un double intérêt : écologique et économique.
Voici une étude chiffrée et détaillée des différents cas de figure proposés par la maison de l’investisseur que l’on peut retrouver sur facebook :
En 2010, la loi Scellier, c’est une réduction d’impôt de 75 000 € sur neuf ans soit 8 333 € par an, calculée sur la base de 25% de l’investissement (soit le prix du logement + les frais d’acquisitions) sur 9 ans dans la limite d’un investissement de 300 000 €.
En 2011, la loi Scellier sur les logements non BBC, c’est une réduction d’impôt de 39 000 € sur neuf ans soit 4 333 € par an, calculée sur la base de 13% de l’investissement (soit le prix du logement + les frais d’acquisitions) sur 9 ans dans la limite d’un investissement de 300 000 €.
Les réductions d’impôts accordée sur les logements non BBC ont donc été réduits de 48%.
En 2011, la loi scellier sur les logements BBC, c’est une réduction d’impôt de 66 000 € sur neuf ans soit 7 333 € par an, calculée sur la base de 22% de l’investissement (soit le prix du logement + les frais d’acquisitions) sur 9 ans dans la limite d’un investissement de 300 000 €. Avec en plus un allongement de la durée d’exonération de charges foncières qui passe de 2 ans à une période de 5 à 10 ans en fonction des situations.
Le dispositif Scellier reste donc un outil très performant de défiscalisation et de constitution de patrimoine. Pour les investisseurs réticents à s’engager sur les programmes immobiliers de neuf, la maison de l’investisseur propose une intéressante analyse des garanties que doivent apporter les promoteurs immobiliers aux investisseurs.
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